Cette année, l’option N-1 est reportée au 30 juin 2017 au lieu du 30 novembre. Les résultats 2016 sont en baisse. Il y a lieu de…
2538 resultats au total
Le groupement foncier agricole permet d’organiser le patrimoine foncier, d’en préserver l’unité et d’en assurer la transmission.
Les mutations du secteur agricole conduisent de plus en plus d’exploitants à exercer des activités ne relevant pas forcément du…
L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris…
Vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe d’habitation 2016. Pour cela, il faut remplir…
Une fois la saison de chasse ouverte, de nombreuses questions relatives à la chasse se posent dans les campagnes : le bail rural…
Les formules de donation permettant la transmission de ses biens au-delà d'une seule génération sont possibles sous la forme de…