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Après plusieurs reports, la Déclaration sociale nominative se généralise progressivement à toutes les entreprises. Son…
Souvent, la mort du conjoint plonge l’époux survivant dans une multitude de tracasseries juridiques, administratives… Ses droits.
L’Union européenne doit poursuivre son programme de libéralisation des échanges, estime le commissaire européen à l’agriculture.…
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris…