Apparue dans la loi d’avenir agricole, la possibilité donnée une organisation de producteurs (OP) d’engager une action en justice…
2919 resultats au total
Fruit des Assises de la fiscalité agricole, le Parlement a adopté sur proposition du gouvernement, plusieurs dispositions dont…
L’entraide repose sur un échange réciproque de services ou de main-d’œuvre entre agriculteurs. L’absence de formalisme qui
la…
Pour le 31 janvier 2015, tous les employeurs doivent retourner la déclaration fiscale Cerfa 2460 auprès du centre départemental d…
Les aides Pac seront désormais attribuées aux Gaec dits «totaux». Le principe de la transparence s’appuie sur la contribution de…
La vente ou la mise en location d’un bien immobilier oblige à établir un ensemble de diagnostics. Huit sont obligatoires en cas…
Les Jeunes Agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent bénéficier d'un dégrèvement temporaire d’impôt sur le…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été votée. Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant la…
La loi de finances pour 2015 prévoit une série de mesures intéressant les particuliers. Elles portent surtout sur la relance du…
L’A-valoir est un outil de lissage qui permet d’adapter le décalage de revenu d’une année sur l’autre afin de mieux maitriser sa…