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Le Conseil constitutionnel censure la réforme des plus-values immobilières et les mesures anti-optimisation fiscale
Deux mesures accroissant la pression fiscale retoquées par le Conseil constitutionnel.
Ce qui a changé au 1er janvier 2014
Le point sur les principaux changements fiscaux, sociaux et règlementaires intervenus en ce début d’année.
SIA 2014 : focus sur l’agriculture urbaine et les nouvelles technologies
La nouvelle édition du Salon international de l’agriculture aura lieu la semaine du 22 février au 2 mars 2014.
Xavier Beulin, président de la Fnsea : "nous sommes toujours dans l’attente de concret".
Les organisations agricoles lancent les Etats généraux
Redonner des perspectives à l’agriculture en desserrant les contraintes administratives, en allégeant les taxes et en relançant…
Réforme des indemnisations pour dégâts de gibier
Un décret publié au journal officiel du 27 décembre modifie en profondeur la réglementation.
S'il tombe malade, l'exploitant peut désormais bénéficier d'une indemnité journalière de 20,91 euros pendant les 28 premiers jours et de 27,88 à partir du 29e jour, après une période de carence de sept jours.
Indemnités journalières maladie : la cotisation fixée à 200 euros par an
Les exploitants agricoles qui interrompent leur activité pour maladie ou accident non professionnel sont indemnisés depuis le…
Pour les organismes stockeurs (OS) ou les producteurs, le marché à terme permet de mesurer ou d’assurer le prix d’une production au moment de sa mise en terre.
Savoir prendre les bonnes décisions pour honorer ses contrats
En céréales, les risques peuvent se situer aussi bien au niveau de la quantité que de la qualité.
LES REPERES