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En cas de vente de terrains boisés d’une superficie inférieure à quatre hectares, celle-ci doit être alors notifiée aux propriétaires des terrains boisés contigus, sous peine de nullité.
Attention au droit de préférence des propriétaires de terrains boisés contigus !
Une instruction technique en date du 3 juin 2015 est venue préciser les modalités d’application du droit de préférence en cas de…
La réglementation prévoit de nouvelles causes de pénibilité au travail pour les salariés à partir de 2016.
Pénibilité : de la fiche d’exposition à la déclaration des expositions
Les premières mesures d’adaptation et de simplification du dispositif sur le compte de la pénibilité du travail des salariés.
Achats et ventes à l’étranger : avec ou sans TVA
Les achats et les ventes à l’étranger nécessitent des formalités administratives obligatoires.
Le capteur détecte les contours de la remorque, ainsi que son niveau de remplissage afin d'orienter la goulotte.
Le pilotage automatique de la goulotte cible la remorque
Trois constructeurs d’ensileuses proposent des systèmes d’ajustement automatique de la goulotte. Une option coûteuse aux…
Le bilan : un outil de gestion indispensable
Le bilan est une photographie, à un moment donné, de la situation de l’entreprise. Son analyse peut apporter des éléments clés à…
Budget 2016 de Sécurité sociale : comment maîtriser les dépenses
Le gouvernement a présenté les points importants de son projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016. Il s’articule autour…
Aider sur un chantier n’est pas considéré comme un coup de main bénévole.
Entraide et coup de main : rappel des règles pour les ensilages
Le coup de main «bénévole» et l’entraide sont des notions courantes dans le monde agricole, mais beaucoup d’exploitants s’…
Bien remplir la déclaration des salaires MSA pour éviter d’être pénalisé
Les employeurs doivent transmettre leur déclaration des salaires du 3e trimestre pour le 10 octobre au plus tard.
Valeur locative à l’hectare : le barème pour 2015 - 2016
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
Le mandat de protection future : savoir anticiper
Le mandat de protection future permet de choisir à l’avance une personne de confiance pour veiller à ses intérêts au cas où…