Trois situations concernant la circulation des véhicules agricoles.
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Les bénéfices forfaitaires sont parus au Bofip du 1er juillet 2015.
Le propriétaire qui souhaite louer temporairement ses terres peut conclure un commodat avec le fermier.
Mais ce sera alors une…
Après plus de sept mois de débats parlementaires, la loi Macron a été définitivement adoptée par le Parlement le 10 juillet. Elle…
Le coup de main «bénévole» et l’entraide sont des notions courantes dans le monde agricole, mais beaucoup d’exploitants s’…
En tant que fermier approchant l’âge de la retraite, vous ne pensez pas toujours à prévenir votre propriétaire. Le fait d’en…
Pour bien prémunir vos proches en cas de décès, la désignation des bénéficiaires sur votre contrat doit être précise et adaptée à…
Le chemin rural appartient à une commune. Il est affecté à l’usage du public et n’est pas classé en voie communale.
Il n’est pas toujours facile de choisir un statut social entre celui de conjoint collaborateur et celui d’associée exploitante.