L’ensemble des demandes de reconnaissance de calamité agricole (portée par 24 départements) suite au gel du printemps 2012 ont…
2067 resultats au total
Les Aînés ruraux sont prêts à faire des efforts pour redresser la situation du pays, à condition qu'ils «soient équitablement…
L’adoption, la création d’un lien de filiation par une décision de justice. Elle existe sous deux formes : simple ou plénière.
Le comité de gestion des risques devait se réunir le 13 septembre.
Dominique Dengreville, Président de l’UPLP
Les bénéfices forfaitaires sont parus au JO du 5 août 2012.
Les bailleurs de biens ruraux peuvent assujettir leurs locations à la TVA.
La mesure est applicable à partir du 1er août 2012.
Les déductions pour aléa et pour investissement permettent de lisser le revenu des agriculteurs au bénéfice réel.