Le mode de calcul et de recouvrement de la cotisation de solidarité a changé au 1er janvier 2013.
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La réglementation concernant les plantations est régie en général par les articles 670 à 673 du Code Civil.
Les Jeunes Agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le…
Un certain nombre de tarifs, modalités de prestations, seuils, etc. ont été modifiés pour cette nouvelle année.