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Logement démembré : quid des charges entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?
Lorsqu’un logement appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire, le revenu et la déductibilité des charges peuvent varier…
aides agriculture bio
Quelles aides pour les agriculteurs bio en difficulté ?
La Commission européenne a validé le plan d’aide français à l’agriculture biologique. Les producteurs bio en difficulté…
Par principe, l’entraide est exclusive  de toute contrepartie financière  ou en nature.
Échanges de services entre agriculteurs : il doit y avoir réciprocité !
Le principe de l’entraide agricole se définit comme un contrat d'échange de services, à titre gratuit, entre agriculteurs.
artisanat apprentissage
Laurent Somon demande une concertation sur le financement de l'apprentissage
Bien que l'apprentissage fasse l'objet de quelques critiques, le sénateur de la Somme Laurent Somon le défend et demande à ce que…
La fin de l’accord international sur l’acheminement des céréales en mer Noire s’ajoute à l’accumulation de céréales  ukrainiennes dans les pays d’Europe de l’Est.
Les Vingt-sept face au casse-tête de l’acheminement
Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se sont montrés divisés, le 25 juillet, sur la poursuite au-delà du 15 septembre…
Marc Fesneau estime que seule la dérogation à la BCAE 8 (jachères) devrait être prolongée pour couvrir les besoins de production.
Les États membres poussent pour la poursuite des dérogations en 2024
Malgré la pression forte exercée par de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE le 25 juillet, la Commission européenne n’est…
La rédaction d’une convention d’indivision permet de garder la maison de famille et de fixer les modalités d’occupation  avec un calendrier.
Indivision : l’unanimité pas toujours nécessaire
Après le décès, les héritiers se retrouvent bien souvent en indivision. Pour éviter les conflits et garantir la conservation des…
Le sujet du règlement Pesticides, qui prévoit entre autres une réduction de 50 % de leur utilisation à l’horizon 2030, est sur la table.
Les marchés agricoles toujours en haut de l’agenda
Les présidences à la tête du Conseil de l’UE tournent, mais la question de la situation sur les marchés agricoles reste en haut…
New Holland intervient auprès des élèves dès la seconde en seconde en présentant la marque, les métiers de l’agro-équipement et fait en sorte de les orienter vers la maintenance agricole.
New Holland Avenir forme les techniciens de demain
Le secteur de l’agroéquipement recrute mais les candidats manquent. Le lycée professionnel Château Potel à la Ferté-Milon (02)…
Les associes non exploitants sont soumis aux règles de plus-value privées en cas  de vente de leurs parts sociales détenues dans une société.
Vente de parts sociales par un associé non exploitant
Dans les sociétés civiles agricoles (EARL et SCEA principalement), il peut exister deux catégories d’associés : les associés…