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Le démembrement puis la donation est une pratique régulière en famille. Attention cependant à bien mesurer tous les enjeux, notamment pour l’habitation principale.
Les droits de l’usufruitier et du nu propriétaire
Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Intéressante fiscalement,…
L’accord sera soumis le 15 février prochain au Parlement européen.
Une étude pointe les risques de l’accord Ceta
A quelques jours du vote du Parlement européen sur l’accord de libre-échange Canada-Union européenne, une étude pointe les…