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Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties distinctes : l’usufruit que détient l’usufruitier et la nue-propriété par le nu-propriétaire.
Utilisez le démembrement pour transmettre !
La transmission est l’un des principaux sujets de préoccupation des français les plus aisés. C’est pourquoi, il est toujours…
Décès du fermier : que se passe-t-il ?
En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas fin au contrat. Le bail se transmet aux ayants droit du fermier. Il…
Marché de Noël d'Amiens : la chaleur de Noël avant l’heure
Du 23 novembre au 30 décembre, le Marché de Noël d’Amiens est de retour. Petits et grands découvriront l’ambiance féerique et…
Le retournement d'une parcelle en nature de pré est soumis à notification au bailleur, celui-ci peut s'y opposer dans les quinze jours devant le TPBR.
Indemnisation au fermier pour l'amélioration au fonds loué
Les travaux d'amélioration sur le fonds loué réalisés par le fermier sont encadrés par le statut du fermage suivant les articles…
Retrait d’un associé dans une société civile
Le retrait d’un associé est toujours un moment important dans la vie d’une société civile.
Installation : se faire accompagner pour éviter la fausse-route
Bien préparé en amont, le parcours à l'installation de Mathieu Willemetz n'a duré que quatre mois quand d'autres regrettent «un…
C’est le moment, si vous voulez défiscaliser vos revenus 2019, de réfléchir à d’éventuels investissements pour générer crédits ou réductions d’impôt.
Fiscal : réduire votre impôt avant la fin de l’année
C’est le moment de regarder ce que l’on peut encore faire avant le 31 décembre pour agir sur son impôt et sur ses placements. L’…
La PUMa peut être synonyme de cotisations à l’Urssaf, en fonction des revenus professionnels et des revenus du patrimoine.
Qui est redevable de la cotisation PUMa ?
Depuis le 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (PUMa), certains assurés ayant de…
Impôt sur le revenu : ce qui change en 2020
Le projet de loi de finances va entraîner plusieurs changements importants l’an prochain. Explications.
Le bail rural est régi par un ensemble de textes contenus dans le Code rural.
Le bail rural dans tous ses états !
L’exploitant doit faire reposer le support de son activité sur des bases juridiques. C’est pourquoi, le bail rural tient une…