La loi de financement de Sécurité sociale pour 2016 modifie plusieurs dispositifs sociaux qui concernent les agriculteurs.
1600 resultats au total
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le…
A compter des revenus 2016, le régime de l’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par un régime dit «micro-…
Les preneurs installés avec les aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le foncier non…
Plusieurs mesures intéressant la fiscalité agricole, très attendues par la profession, viennent d’être adoptées dans le cadre de…
Les aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées peuvent, à leur décès, être récupérées sur la succession.
Le nouveau système assurantiel des aléas climatiques est effectif dès la campagne 2016.
Le statut de conjoint collaborateur permet de garantir a minima une retraite pour ceux qui participent aux travaux de l’…