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Bruxelles veut ouvrir le marché européen à Kiev dès le mois de juin
L’accord commercial entre l’Union Européenne et l’Ukraine se précise.
LES REPERES
Usufruitier et nu propriétaire : les droits et devoirs de chacun
Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties bien distinctes : la nue propriété et l’usufruit.
Bail d’habitation : le congé donné par le locataire
Le bail classique d'habitation est conclu pour une durée de trois ans.
«Dialogue civil», dialogue de sourds
Les groupes consultatifs agricoles ouverts aux organismes de défense de l'environnement et du bien-être animal.