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Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est écrit, il sécurise le…
Le Conseil économique social et environnemental (Cése) accueillait, le 20 septembre, un séminaire consacré au thème «Transmission…
Les particuliers employeurs qui utilisent le chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 % sur…
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas fin au contrat. Le bail se transmet aux ayants droit du fermier. Il…
L’assolement en commun est un moyen de mettre ses parcelles dans une seule unité, mais sans fusionner les exploitations…
Avant de s’installer, un jeune peut travailler quelques temps sur l’exploitation familiale. Revue de détail des différents…
Le décès d’un associé dans une société civile d’exploitation agricole ne provoque pas la dissolution de la société, mais entraîne…