16392 resultats au total
Devant la hausse de la collecte et la fin des quotas laitiers qui approche, la filière lait de consommation se mobilise avec son…
Des mesures pour préserver la qualité sanitaire des sols de la région.
Sur les rémunérations versées à compter de janvier 2015, la contribution à la formation professionnelle des salariés est
de 0,55…
La location des logements de petites surfaces est extrêmement réglementée.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Le législateur permet à tout chef d’exploitation (agriculteur, artisan, commerçant…) exerçant à titre personnel de mettre à l'…
Les modalités de l'affectation de la DPI à la souscription de parts de coopératives.
Les plus values de cession de parts sont traités différemment selon que l'on est associé exploitant ou non exploitant.
