Aller au contenu principal

Statut du fermage : des points en discussion entre bailleurs et fermiers

Les discussions entre les bailleurs et fermiers de la FNSEA pour aboutir à une proposition commune sur la réforme du fermage restent bloquées «sur certains points», ont indiqué la 19 mai les représentants de la SNPR (bailleurs ruraux). Les propriétaires refusent deux propositions des fermiers : l’autorisation, pour l'exploitant, de transmettre son droit de préemption à un tiers en cas de vente et l'obligation, pour le bailleur, d'indemniser son fermier lorsqu'il refuse, sans un «motif justifié», le repreneur qu'il lui propose. Les propriétaires ruraux bloquent toute mesure en faveur d'une plus grande cessibilité du bail rural, préférant travailler à «l'amélioration» du bail cessible, «basé sur le volontariat». La SNPR appelle par ailleurs à une indexation des loyers sur «l'augmentation du coût de la vie», plutôt que sur le revenu agricole. Les réunions devraient reprendre «à la fin de l'année», pour trouver un consensus avant la loi foncière. La SNPR reviendra sur ces questions lors de son congrès annuel les 23 et 24 mai à Amiens.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

mobilisation Arras déplacement Emmanuel Macron
Un déplacement d’Emmanuel Macron perturbé par des tracteurs, le préfet s'en va

Le préfet du Pas-de-Calais, Laurent Touvet, n’est plus en poste. Son départ a été acté ce mercredi 26 novembre 2025 lors du…

Les premiers contrats 2026-2027 tombent… et s’effondrent

Les premiers contrats de pommes de terre 2026-2027 tombent... Et ils ne sont pas de bon augure. Agristo a ouvert la marche…

Contrôle de chasseurs lors d'une battue aux grands gibiers dans le département de l'Eure-et-Loir par l'OFB.
L’OFB va concentrer ses contrôles sur la chasse pendant 15 jours

L’Office français de la biodiversité (OFB) annonce une opération nationale de contrôles renforcés du 29 novembre au 14…

Ynsect insectes Poulainville
Liquidation d’Ÿnsect : la fin d’une promesse industrielle

Le tribunal de commerce d’Évry a prononcé, lundi 1er décembre, la liquidation judiciaire d’Ÿnsect. Une fin abrupte pour une…

mobilisation contre accord UE-Mercosur PAC et taxe engrais
Mobilisation ce mercredi dans la Somme : « Macron nous met sur la paille »

Les agriculteurs de la Somme se mobilisent ce mercredi 12 novembre contre une succession de décisions et déclarations jugées…

Olivier Berthe tapage nocturne relaxe
Relaxe pour l’éleveur du Vimeu accusé de tapage nocturne

Le tribunal de police d’Amiens a relaxé mardi 25 novembre Olivier Berthe, poursuivi pour « tapage nocturne »…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde