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TODE : le Sénat n’adopte pas le PLFSS en nouvelle lecture

«Le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture», explique la motion en question préalable à l’examen du texte adopté par les sénateurs le 29 novembre. En conséquence «le projet de loi n’a pas été adopté», précise-t-elle. Le texte, qui avait été adopté le 28 novembre par l’Assemblée nationale dans une version modifiée, devrait faire y faire son retour en lecture définitive. Sur le plan agricole, l’Assemblée a procédé à plusieurs modifications, notamment en réhaussant à 1,20 Smic le plafond d’exonération de charges prévu dans le dispositif devant remplacer le TODE (travailleurs occasionnels), contre 1,15 Smic dans la version adoptée par le Sénat en première lecture. Les députés sont également revenus, dans un amendement à l’article 47, sur l’amendement de la sénatrice LR Catherine Laroche qui supprimait la mise en place d’une durée minimale d’interruption d’activité de huit semaines conditionnant les prestations de maternité pour les travailleuses agricoles.

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