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TODE : PLFSS 2019 adopté en lecture définitive
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 par 42 voix…
TODE : les députés adoptent une exonération à 1,20 Smic
Lors de la nouvelle lecture du PLFSS (sécurité sociale) le 27 novembre, les députés ont adopté plusieurs…
TODE : le Sénat n’adopte pas le PLFSS en nouvelle lecture
«Le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la…
TODE : les députés préconisent de revenir à leur version
Dans son rapport paru le 23 novembre sur la version du Projet de loi de financement de la sécurité sociale…
TODE : les syndicats saluent le vote du Sénat
L'adoption le 14 novembre par le Sénat d'une exonération de charges jusqu’à 1,25 Smic (contre 1,15 Smic dans…
TODE : le Sénat adopte une exonération totale jusqu’à 1,25 Smic
Le Sénat a adopté le 14 novembre dans le cadre de la discussion publique du projet de loi de financement de…
TODE : l'Assemblée nationale adopte une exonération jusqu’à 1,15 Smic
Les députés ont adopté le 25 octobre, par 108 voix contre 2, un sous-amendement à l’article 8 du projet de…
TODE : Le gouvernement favorable à une exonération jusqu’à 1,15 Smic
Le gouvernement donnera un avis favorable à un sous-amendement au PLFSS 2019 déposé par le député LREM…
PLFSS 2019 : la commission des affaires sociales retire la suppression du TODE
Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale ont adopté le 16 octobre deux…
TODE : Bruno le Maire prêt à examiner «des dispositifs alternatifs»
«Je reste convaincu que nous devons apporter une solution concrète à la question des travailleurs…
Suppression du TODE : manifestation de la FNSEA
Selon les informations du quotidien L'Opinion, la FNSEA organisera, la semaine du 5 septembre, une…
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