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TODE : PLFSS 2019 adopté en lecture définitive

Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 par 42 voix contre 32 (et 2 abstentions) en lecture définitive le 3 décembre dans la soirée. Le vote a eu lieu après plusieurs heures d’échanges ponctués de plusieurs rappels au règlement durant lesquels les représentants de l’opposition ont axé leurs critiques du texte par rapport aux revendications des Gilets jaunes. Sur le plan agricole, le vote entérine les modifications apportées par l’Assemblée nationale en seconde lecture, notamment l’abaissement du seuil d’exonération de charges prévues par le dispositif devant remplacer le TODE (travailleurs occasionnels) à 1,20 Smic, contre 1,25 Smic dans la version votée par le Sénat. Le dispositif détaillé est également destiné à prendre fin au 1er janvier 2021. Les députés avaient enfin rétabli la mise en place d’une durée minimale d’interruption d’activité de 8 semaines conditionnant les prestations de maternité pour les travailleuses agricoles, disposition annulée lors du premier examen du projet de loi au Sénat.

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