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TODE : les députés adoptent une exonération à 1,20 Smic

Lors de la nouvelle lecture du PLFSS (sécurité sociale) le 27 novembre, les députés ont adopté plusieurs amendements relevant à 1,20 Smic en 2019 le plafond de l'application de l’exonération complète de charge prévue par le dispositif devant remplacer le TODE (travailleurs occasionnels), relèvent les syndicats agricoles. En première lecture, les députés avait adopté un niveau de 1,15 Smic, et les sénateurs 1,25 Smic. La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont salué dans un communiqué le 28 novembre « une avancée parlementaire majeure », le syndicat appelant cependant le gouvernement à « consolider le dispositif » notamment en « compensant intégralement la perte du CICE ». Le nouveau seuil d’exonération de charges retenus par les députés permettra «de compenser 117 millions des 144 millions d’euros de pertes occasionnés par la réforme du TODE et la suppression du CICE» pour les secteurs employeurs de main d’œuvre saisonnière, résume la FNSEA dans son communiqué.

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