Aller au contenu principal

Un arbre qui s'incline chez le voisin est un trouble de voisinage

Le trouble de voisinage peut résulter du risque de chute d'arbres de grande hauteur implantés sur la parcelle du voisin, selon la Cour de cassation.
Le trouble de voisinage peut résulter du risque de chute d'arbres de grande hauteur implantés sur la parcelle du voisin, selon la Cour de cassation.
© Vincent Motin

L'arbre penché, même implanté à bonne distance de la clôture, lorsqu'il menace de tomber sur le toit d'une maison voisine peut constituer un trouble de voisinage, selon une décision rendue récemment par la Cour de cassation.

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Chaque année, environ 10 % des fermes du département de la Somme font  l’objet d’un contrôle administratif, ce qui apparait relativement faible selon  l’administration départementale.
«Trop» de contrôles chez les agriculteurs ? La DDTM répond

Lors de la session de la Chambre départementale d’agriculture de la Somme du 19 mars dernier, l’administration départementale…

Présentation des Prim'holstein.
Les vaches Prim’holstein, les stars de la Foire agricole de Montdidier

Le lundi 1er avril avait lieu la traditionnelle Foire agricole de Montdidier, avec de nombreux exposants. Parmi les…

dégâts sanglier approche affût 1er avril
Le tir du sanglier ré-autorisé à partir du 1er avril

La préfecture de la Somme a décidé de prolonger la période de chasse du sanglier dans la Somme sous conditions en modifiant l’…

Le retard pris dans les semis inquiète la CGB comme l’Institut technique de la betterave (ITB) avec un risque «jaunisse»  fort cette année.
Des premiers semis de betteraves sous un ciel nuageux

C’est toujours dans l’attente d’un contingentement des volumes de sucre importé d’Ukraine et de l’autorisation de certaines…

Vincent Verschuere conflit de voisinage loi
La loi sur les troubles de voisinage adoptée

L’Assemblée nationale a adopté le 8 avril en dernière lecture la proposition de loi portée par la députée Nicole Le Peih, (…

Le concours départemental de la race holstein reste l’un des temps forts de la Foire agricole de Montdidier.
Concours, démos et omelette géante pour la 31e foire agricole de Montdidier

Ce lundi 1er avril est organisée la foire de Montdidier. Attirant jusqu’à 30 000 visiteurs, les agriculteurs…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde