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Zones de non traitement : des dérogations possibles localement

Le futur arrêté renforçant les zones de non traitement, qui sera mis en consultation en octobre, rendra possible des «dérogations en fonction de considérations locales», a indiqué le ministère de l'Agriculture à Agra Presse le 29 août. Interviewé le même jour sur CNEWS, Didier Guillaume a précisé que l’Etat imposera des zones de non traitement dans les localités où riverains, agriculteurs et élus n'auront «pas réussi à se mettre d'accord» via le dispositif des chartes de riverains. «Mais la consultation publique des acteurs sera essentielle pour définir tout cela», ajoute-t-on au ministère. Fin juin, la profession agricole avait vivement critiqué un premier projet d'arrêté qui ne prenait pas en compte le dispositif des chartes de riverains, alors que certains projets de chartes étaient négociés depuis plusieurs mois.

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