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Zones vulnérables : la Fdsea attaque l’arrêté

Un recours au tribunal administratif contre le classement de l’Authie en zones vulnérables.

© AAP

Réuni le 8 février à Amiens, le conseil de la Fdsea a fait le point sur le dossier des zones vulnérables. L’arrêté signé par le préfet Bur le 28 décembre 2012 a été analysé sous plusieurs angles par Marilyne Lesieur, juriste en droit rural à la Fdsea, et le conseil d’administration a statué : sur la forme comme sur le fond, l’arrêté apparaît à plusieurs titres infondé. Le conseil d’administration a donc décidé de déposer un recours au tribunal administratif de Lille.
La révision des périmètres des zones vulnérables a posé problème dans chacun des six bassins d’Agence de l’eau au niveau national, tant et si bien que des démarches semblables sont entamées en plusieurs régions, avec l’appui des Frsea et de la Fnsea qui s’est adjoint les services d’un avocat en droit environnemental pour réassurer l’ensemble des démarches et leur donner un maximum de points d’analyse pour bénéficier d’une dimension nationale.

Le recours sera déposé avant la fin du mois de février
Quant à savoir les contraintes qui s’imposent aux agriculteurs des soixante communes concernées par le classement de l’Authie, la Fdsea a demandé un moratoire de contrôles au préfet, afin qu’il n’y ait pas de contrôle tant que le recours n’est pas jugé et, par ailleurs, que l’on sache quel programme d’action s’applique. Une demande que le préfet a entendue lors de la session d’installation de la chambre d’Agriculture et pour laquelle il a formulé une réponse de principe positive.

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