Faune sauvage

ESOD : pourquoi le piégeage est suspendu, et comment les associations animalistes comptent en profiter

Depuis le 1er juillet, les piégeurs agréés ne peuvent plus capturer les espèces classées ESOD dans le groupe 2 en application de l'arrêté triennal 2023-2026, arrivé à échéance le 30 juin. Le nouveau texte, qui doit couvrir la période 2026-2029, n'a toujours pas été publié par le ministère chargé de l'Écologie.

La raison est purement procédurale. Avant son entrée en vigueur, le projet d'arrêté doit obligatoirement être soumis à une consultation publique de 21 jours. Celle-ci, attendue depuis plusieurs semaines, n'a toujours pas été lancée. En l'absence d'un nouveau texte réglementaire, les dispositions permettant le piégeage des espèces ESOD ne s'appliquent plus. Dans certains cas, le déterrage du renard est lui aussi suspendu. Cette parenthèse devrait durer au minimum puis jusqu'à la signature et à la publication du nouvel arrêté ministériel.

« Un court répit » pour les animaux

Pour les associations animalistes, ce vide juridique est accueilli comme une bouffée d'oxygène, même si elles le jugent provisoire. L'association One Voice évoque ainsi « un court répit » pour « les renards, martres, fouines, belettes, pies bavardes, corneilles noires, corbeaux freux, geais des chênes [et] étourneaux sansonnets ».

L'organisation appelle déjà ses sympathisants à surveiller les campagnes. « Le risque de piégeage, de tir et de déterrage illégal va augmenter », affirme-t-elle, invitant les citoyens à photographier d'éventuelles infractions, à prévenir les services de l'Office français de la biodiversité ou encore à interpeller les mairies.

Sans surprise, le ton est particulièrement offensif à l'égard des chasseurs. One Voice écrit ainsi : « Ne vous mettez jamais en danger et n'intervenez pas directement face à un piégeur. La violence des chasseurs n'est hélas plus à démontrer. »

Profitant également du contexte météorologique, l'association ajoute : « En pleine canicule, les animaux sauvages luttent déjà pour survivre. Ils cherchent de l'eau. Ils cherchent de l'ombre. Ils tentent simplement de passer la journée. Ils n'ont pas besoin de pièges, de fusils ou de pioches en plus. » Avant de conclure par un appel à la vigilance : « Ouvrons l'œil. Restons mobilisés. Et ne laissons pas ce répit se transformer en massacre silencieux. »

L'Aspas dénonce une réglementation « cruelle et archaïque »

Même satisfaction prudente du côté de l'ASPAS, qui considère cette suspension comme une simple conséquence du retard de l'administration.

L'association ironise d'emblée : « Notre ministère de la Destruction écologique n'a pas soudainement eu pitié des renards, fouines, belettes, pies, corneilles, corbeaux et étourneaux (...). Il est juste à la bourre pour signer leur nouvel arrêt de mort ! »

Pour l'Aspas, ces « trois semaines de répit » arrivent à point nommé alors qu'un nouvel épisode caniculaire menace la faune sauvage.

L'association attaque surtout le principe même du classement ESOD. Elle qualifie cette réglementation de « cruelle et archaïque » et estime qu'elle « fait honte à la France », rappelant qu'un dispositif comparable n'existerait « nulle part ailleurs en Europe ».

L'Aspas dénonce enfin « les lobbies de la chasse et de l'agriculture », accusant les gouvernements successifs de n'avoir « aucun courage politique ». Elle annonce d'ores et déjà un nouveau recours devant le Conseil d'État contre le futur arrêté et appelle ses militants à participer massivement à la consultation publique afin de demander « un changement radical de régime ».

Une « situation rapidement problématique » pour les territoires ruraux

Du côté de la Fédération nationale des chasseurs, le ton est tout aussi offensif, mais pour des raisons diamétralement opposées. Dans un communiqué publié le 1er juillet, l'organisation dénonce un retard administratif incompréhensible. 

« À ce jour, et malgré plusieurs relances de la FNC, le nouvel arrêté relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) pour la période 2026-2029 n'a toujours fait l'objet d'une consultation publique, et nous n'avons aucune visibilité sur la date de publication », regrette-t-elle.

La fédération rappelle que, faute de nouvel arrêté, « les opérations de piégeage et de destruction à tir par les particuliers (...) ne pourront plus être mises en œuvre à compter du 1er juillet 2026 » et qu'elles « resteront suspendues jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel arrêté ministériel, le lendemain de sa publication au Journal officiel ».

Pour la FNC, ce blocage n'est pas une fatalité. Elle affirme que « tout avait été préparé dans les temps pour que l'arrêté soit bien pris pour le 1er juillet », avant de pointer directement la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, accusée de « dogmatisme. »

Cette suspension est perçue comme un très mauvais signal pour les exploitants agricoles. « Il n'y aura donc pas de destruction possible en juillet alors que les dégâts sont importants ! C'est une fois de plus un mauvais message qui est envoyé au monde agricole qui subit ces dommages », insiste la FNC, qui estime que ce retard pourrait « devenir rapidement problématique sur bon nombre de territoires ruraux ».