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L‘employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l‘accident.
Peut-on contester le caractère profes­sionnel de l’accident ou de la maladie ?
Ce que l’employeur doit savoir en cas d’accident ou de maladie professionnelle d’un salarié.
Attention à bien respecter le PTAC sur la route, notamment avec la trémie pleine sur les combinés portés.
Semis : le combiné a encore de beaux jours devant lui
Lors des semis, les agriculteurs souhaitent travailler de plus en plus vite. Deux stratégies s’affrontent pour emblaver un…
Rendre ses biens insaisissables : limité aux entrepreneurs individuels
Depuis 2003, le législateur permet à l'entrepreneur individuel de mettre à l'abri de ses créanciers professionnels sa résidence…
LES REPERES
Il n’y a pas de dépenses d’entretien obligatoires pour les chemins ruraux.
Défaut d'entretien du chemin : la commune n'est pas responsable des dommages
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune.
«La mise aux normes truies gestantes va faire très mal dans la région»
Seulement 64 % des élevages porcins de la région seront en conformité avec la directive européenne truies gestantes au 31 …
L’hétérogénéité des maïs de cette année invite fortement à réaliser des analyses de fourrage.
Maïs 2012 : la matière sèche sous haute surveillance
Cette année particulière n’a finalement pas trop pénalisé les rendements, mais elle laisse planer le doute sur la qualité…
Les bandes de semis sont travaillées par des éléments étroits pour les cultures à fort espacement entre rangs.
Le strip till : comment aller plus loin que le non labour
Le strip till, travail en bande en anglais, se développe depuis quelques années en Europe à la faveur de l’engouement pour les…