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Le copreneur restant doit désormais accomplir une formalité précise, faute de quoi il pourra se voir refuser son droit au renouvellement ou à la cession du bail.
Loi d'avenir : ce qui change dans le statut du fermage
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été publiée le 14 octobre 2014. Parmi les nombreuses…
Le CICE : une ristourne fiscale aux entreprises
Les exploitants agricoles imposés selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt compétitivité emploi (…
Des aides en faveur des producteurs de fruits et légumes
Dans un contexte économique détérioré par l'embargo russe et les mauvaises conditions climatiques, le ministère de l'Agriculture…
Le GIEE doit notamment améliorer les conditions de travail de ses membres.
Les nombreux critères d’obtention de l’agrément Giee
Les groupements d’intérêt économique et environnemental (Giee) devront respecter cinq critères obligatoires. Cinq autres…
Les contrats de vente de produits agricoles issus de la contractualisation sont concernés, tout comme les contrats entre producteurs et premiers acheteurs.
Contrats de vente : une clause obligatoire de renégociation des prix
L’introduction dans les contrats agricoles d’une clause de renégociation des prix en cas de changement de circonstances…
Sima 2015 : plein feu sur l’innovation
Pas moins de 600 nouveautés seront présentées sur un parcours balisé au prochain Salon international de la machine agricole.
Lors de la démonstration, la nouvelle arracheuse intégrale Tiger 5 (3 essieux), a été présentée en avant-première aux Cuma.
Ropa renforce son partenariat avec les Cuma
Le constructeur allemand soutient les Cuma dans leurs démarches techniques après une année positive pour les ventes.