Une innovation issue de la loi relative à la consommation.
1762 resultats au total
La Commission départementale de consommation des espaces agricoles a fait le bilan de son activité 2013.
Le mandat de protection future permet de choisir à l’avance une personne de confiance pour veiller à ses intérêts si elle n'est…
Selon les situations, le traitement fiscal des indemnités versées ou perçues par les bailleurs de biens ruraux diffère.
Issu de la loi de modernisation agricole de juillet 2010, les conjoints, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins peuvent créer…
La délivrance d'un congé sur un bail d'habitation est encadrée.
Depuis trois ans, toutes les AFR sont censées disposer de statuts à jour.
Plus de 150 élèves sont venus à la journée de découverte de l’installation organisée par jeunes agriculteurs.