Après plusieurs reports, la Déclaration sociale nominative se généralise progressivement à toutes les entreprises. Son…
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Souvent, la mort du conjoint plonge l’époux survivant dans une multitude de tracasseries juridiques, administratives… Ses droits.
Depuis le 21 juin 2016, un nouvel arrêté a été publié au Journal Officiel et de profondes modifications interviennent.
L’article L415-3 du Code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris…
C’est le moment de faire le plein de solutions défiscalisantes. Les avantages liés à ces investissements peuvent réduire votre…
Le régime de la séparation de biens pure ou simple ou sur celui de la participation aux acquêts sont des contrats établis devant…
Dans un contexte économique difficile, le recours à l’activité partielle peut se révéler être un outil important pour préserver l…
Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables en raison de dépenses d’équipement économes en énergie ou utilisant des sources d…
La surface minimale d’assujettissement (SMA) a été fixée
par arrêté préfectoral, le 30 septembre 2016.