2329 resultats au total
Si chacun peut librement répartir son patrimoine par donation
ou par testament, encore faut-il respecter quelques règles fixées…
Fenêtres, portes, balcons doivent se trouver à une certaine distance des propriétés voisines.
La déclaration des dégâts aux cultures commis par certains animaux contribue à maintenir leur classement en espèces nuisibles.
Transmettre son exploitation à ses enfants est une opération qui peut être fiscalement lourde.