2329 resultats au total
La loi de finances pour 2014 modifie une nouvelle fois le régime de taxation des plus-values mobilières pour 2014 et…
Le Conseil régional de Picardie suspend sa commission permanente pour entendre les Jeunes Agriculteurs.
Quelques changements sont intervenus dans la règlementation. Le point sur les modalités d’établissement du plan prévisionnel…
Chronique des procédures collectives
Une prérogative d’ordre public accordée par le statut du fermage.
La loi de finances pour 2014 apporte une énième modification au régime des plus-values immobilières.
Pour des raisons administratives aucun dossier ne peut actuellement être validé.