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La taxation des plus-values immobilières
Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui duquel vous l’avez reçu par succession ou donation ou acquis à…
Sur-amortissement de 40 % : prolongation du dispositif Macron
Censé prendre fin le 14 avril prochain, ce dispositif, qui permet de soutenir l’investissement productif pour certains…
La vente de parts sociales par un associé non exploitant est toujours taxable
Selon que vous soyez associé exploitant ou non exploitant, le traitement des plus-values sera différent au moment d’une cession…
La possibilité de pouvoir céder son bail rural
Par dérogation au principe d’interdiction de cession du bail rural, le fermier en place peut tout de même avoir la faculté de…
S’engager avec un pacte civil de solidarité
En vous pacsant, vous vous promettez de vous porter secours et d’organiser vous-même votre vie de couple.