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Rupture de la période d’essai : vigilance sur la date de fin
Une décision de la Cour de cassation du 16 septembre 2015 a réaffirmé que la rupture de la période d’essai doit intervenir avant…
L’à-valoir pour réduire ses impôts et ses charges sociales
L’à-valoir est un outil de lissage permettant d’adapter le décalage de revenu d’une année sur l’autre afin de mieux maîtriser sa…
Le numérique pourrait booster les rendements
Le numérique montre de plus en plus qu’il a sa place dans le domaine de l’agriculture. Démonstration avec un exemple autour de l’…
Dans le cadre d’un bail rural copreneurs, la loi d’avenir impose désormais un devoir d’information au bailleur en cas de départ de l’un des preneurs.
Baux copreneurs : quel formalisme en cas de départ de l’un des preneurs ?
Suite à la loi d’avenir publiée le 14 octobre 2014, en cas de départ de l’un des copreneurs du bail rural, un formalisme d’…