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La location des logements de petites surfaces est extrêmement réglementée.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Le législateur permet à tout chef d’exploitation (agriculteur, artisan, commerçant…) exerçant à titre personnel de mettre à l'…
Les modalités de l'affectation de la DPI à la souscription de parts de coopératives.
Les plus values de cession de parts sont traités différemment selon que l'on est associé exploitant ou non exploitant.
Réunis en congrès à Tulle, les producteurs de fruits ont réfléchi aux moyens d’action pour leur filière en difficulté.
A son congrès, les 11 et 12 février à Cherbourg, la Section nationale des fermiers et métayers de la Fnsea entame une réflexion…
François Hollande s’est entretenu le 2 février avec le président de la Fnsea pour faire le point sur les problématiques du…
En cas de mise en vente du bien loué, le preneur en place dispose d’un droit de préemption. Ce droit permet au fermier d’être…