Quelques changements sont intervenus dans la règlementation. Le point sur les modalités d’établissement du plan prévisionnel…
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Chronique des procédures collectives
Une prérogative d’ordre public accordée par le statut du fermage.
La loi de finances pour 2014 apporte une énième modification au régime des plus-values immobilières.
Le nouveau Farm Bill adopté par le congrès américain.
Une nouvelle édition de la Nuit Verte aura lieu les 23 et 24 mai dans les jardins du Trocadéro.
Pour des raisons administratives aucun dossier ne peut actuellement être validé.