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Les limites de la pluriactivité
Les mutations du secteur agricole conduisent de plus en plus d’exploitants à exercer des activités ne relevant pas forcément du…
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur
L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris…
Vérifier sa taxe d’habitation, c’est le moment
Vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe d’habitation 2016. Pour cela, il faut remplir…
Avant de chasser, tout preneur doit avoir connaissance des principes liés au droit de la chasse.
Le bail de chasse : un contrat exclu du statut du fermage
Une fois la saison de chasse ouverte, de nombreuses questions relatives à la chasse se posent dans les campagnes : le bail rural…