Les bases d’imposition des cultures et élevages spécialisés ont été publiées au Journal Officiel du 25 août 2015.
1930 resultats au total
Le législateur impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels. Les mentions à porter sur une…
Lorsqu’un bâtiment inclus dans un bail rural est détruit, le Code rural peut alors obliger le bailleur de le reconstruire.
L’imposition des plus-values immobilières a évolué au gré des réformes depuis 2012. Rappel des mesures actuelles.
Le Conseil constitutionnel a validé, dans sa décision du 6 août, l’essentiel de la loi relative la nouvelle organisation…
Acheter lorsqu’on refait sa vie est bien sûr possible. Il convient cependant de prendre quelques précautions pour éviter de…