Quelques règles et outils propres à la transmission permettent de léguer son patrimoine à ses descendants tout en limitant les…
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Groupama a présenté le 27 mars à Paris, ses premières analyses sur les souscriptions d’assurance récolte après que celle-ci est…
Le ministère de l’Économie s’engage à rouvrir les négociations commerciales, non plus en juin, mais «dès le mois de mai» pour…
Au terme de son parcours législatif, le texte a été approuvé par les deux chambres parlementaires. Aucun changement n’est…
L’administration confirme que le montant total du crédit d'impôt dont peut bénéficier une entreprise ne peut excéder, au titre…
Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 15 mars, sur la proposition de loi portant sur l’…
Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour les déclarer sur…
Alors que les industriels attendaient beaucoup des négociations annuelles, les principales organisations d’industries…
La FNSEA a organisé, début mars, sur le Salon international de l’Agriculture, une table ronde sur le thème : «Comment la commande…
Afin d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt, il est possible d’opter pour un mode d’imposition selon une moyenne…