Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2022. Tour d’horizon sur les
principales mesures…
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La loi de finances pour 2022 a instauré d’autres mesures fiscales notamment des aménagements sur les plus-values professionnelles…
Ce projet de loi qui s’inspire du rapport du député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) et doit désormais être adopté par…
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le…
Voilà les premiers changements qui vont intervenir en ce début d’année dans votre vie quotidienne.
Le bail rural est un contrat soumis obligatoirement au statut du fermage qui prévoit une durée de neuf ans minimum, renouvelable…
La définition de l'agriculteur actif inscrite dans le PSN français laisse un choix à l'agriculteur entre retraite et aides Pac au…
Le commodat ou le prêt à usage est une mise à disposition d’un bien agricole, à titre gratuit. A contrario, le bail «Safer» est…
C’est le moment de regarder ce que l’on peut encore faire avant le 31 décembre 2021 pour agir sur son impôt et sur ses placements…
Avec le «quoi qu’il en coûte», l’État a plus que jamais besoin de renflouer les caisses. Sans aucun doute, Bercy motive ses…