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Travail à façon : attention à l’obligation d’exploitation personnelle du fonds loué
Le travail à façon, souvent évoqué au sein du département, n’est plus une pratique anecdotique aujourd’hui.
Donations aux enfants et petits-enfants
Transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ne signifie pas être redevable de droits…
A ce jour, 286 communes (37 % des communes) et sept communautés de communes (25 % des CC) samariennes appliquent le dégrèvement facultatif.
Exonération de la TFNB afférente aux parcelles exploitées par des JA
Les collectivités territoriales sont invitées à délibérer.
Aide «embauche PME» : jusqu’à 4 000 € d’aides jusqu’au 31 décembre 2016
Pour rappel, l’aide «embauche PME» a été mise en place en début d’année pour les petites et moyennes entreprises afin de faire…