La délivrance d'un congé sur un bail d'habitation est encadrée.
1593 resultats au total
Depuis trois ans, toutes les AFR sont censées disposer de statuts à jour.
Plus de 150 élèves sont venus à la journée de découverte de l’installation organisée par jeunes agriculteurs.
Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties bien distinctes : la nue propriété et l’usufruit.