Une prérogative d’ordre public accordée par le statut du fermage.
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La loi de finances pour 2014 apporte une énième modification au régime des plus-values immobilières.
Pour des raisons administratives aucun dossier ne peut actuellement être validé.
Le contrat d’apprentissage a ses particularités, notamment un mode de calcul des cotisations spécifique.
Au Sival, une conférence a fait le point sur ce nouveau mode de commercialisation.
Un document à établir dans l'intérêt du bailleur et du locataire.
Le barème des salaires applicables aux cadres agricoles de Picardie a été réévalué.
