Les formules de donation permettant la transmission de ses biens au-delà d’une seule génération sont possibles sous la forme de…
1593 resultats au total
En fonction de leur usage, les véhicules utilisés pour les besoins de l’entreprise doivent répondre à certains critères pour leur…
Alertée depuis plusieurs années par des organisations dont, en tête de file, la FNSafer, l’UE souhaite protéger davantage le…
Moins de 20 % des conjointes sont affiliées
en qualité de conjointe collaboratrice dans l’exploitation. On assiste à une…
L’adoption est un lien de filiation créé par une décision de justice. Elle existe sous deux formes : simple ou plénière.
Après une requête en référé de l’association One Voice demandant la suspension immédiate de la régulation des blaireaux dans le…
Malgré la mise en place de l’année blanche, le fisc peut réclamer une somme d’argent à régler d’ici le 15 septembre et va…
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a été publiée le 25 mars dernier. Elle contient un grand nombre de…
La France compte onze millions d’aidants qui viennent en aide à un parent, un enfant ou un proche, soit un français sur six. De…