L'objet social des sociétés civiles agricoles ne leur permet pas d'effectuer des prestations de services. Explications.
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Les cotisations volontaires obligatoires (CVO) ne sont pas des aides d’Etat.
De nombreux points de divergences subsistent encore sur la convergence des aides, les aides couplées et la gestion des marchés.
Lancement d'un fonds d’investissement pour accompagner les meilleurs projets agricoles.