Le projet de loi de Finances limite l’allègement aux bas salaires et exclut les cotisations d’accident du travail.
5820 resultats au total
Une mesure victime de la chasse aux niches fiscales.
Les dossiers sont à déposer avant le 30 novembre 2012.
Les demandes de références sont à adresser au plus tard le 31 octobre à la Ddtm.
Après maintes tergiversations, le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2013. En voici l’essentiel…
Seuls l’enseignement, l’installation, l’élevage et la sécurité sanitaire sont épargnés par les coupes budgétaires.