Aller au contenu principal
L‘employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l‘accident.
Peut-on contester le caractère profes­sionnel de l’accident ou de la maladie ?
Ce que l’employeur doit savoir en cas d’accident ou de maladie professionnelle d’un salarié.
Attention à bien respecter le PTAC sur la route, notamment avec la trémie pleine sur les combinés portés.
Semis : le combiné a encore de beaux jours devant lui
Lors des semis, les agriculteurs souhaitent travailler de plus en plus vite. Deux stratégies s’affrontent pour emblaver un…
Rendre ses biens insaisissables : limité aux entrepreneurs individuels
Depuis 2003, le législateur permet à l'entrepreneur individuel de mettre à l'abri de ses créanciers professionnels sa résidence…
LES REPERES
Il n’y a pas de dépenses d’entretien obligatoires pour les chemins ruraux.
Défaut d'entretien du chemin : la commune n'est pas responsable des dommages
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune.
Le rapport de l’Observatoire montre que la marge nette du rayon boucherie est négative. Le poids des charges salariales serait une des principales explications.
La hausse des prix agricoles est «digérable» par la distribution
Selon l’Observatoire des prix et des marges, la marge réalisée au rayon est peu influencée par les prix de l’amont agricole.