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Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est écrit, il sécurise…
Le Conseil économique social et environnemental (Cése) accueillait, le 20 septembre, un séminaire consacré au thème «…
Les particuliers employeurs qui utilisent le chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 %…
Dans un rapport, trois agences onusiennes (FAO, PNUD, PNUE) invitent les gouvernements à réorienter leurs subventions…