Il n’est pas rare que les exploitants embauchant des apprentis ne profitent pas de l’intégralité des aides auxquelles ils ont…
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Les propriétaires de forêts (quelle que soit la taille de la parcelle) sont responsables en cas de dégâts causés par leurs arbres…
La valeur du foncier forestier incite les propriétaires à boiser leurs terres agricoles. Des conditions sont à respecter.
Parmi l’ensemble des conjointes, aujourd’hui, moins de 20 % des femmes sont affiliées en qualité de conjointe
collaboratrice sur…
Alors que la taxe d’habitation disparaît peu à peu pour les résidences principales, la taxe foncière a augmenté au cours de cette…
Dans le cadre des versements de la PAC 2021, le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’Indemnité Compensatoire de…
Porteurs de projet, vous souhaitez vous installer mais il vous manque le lieu qui accueillera votre projet ? Les…
Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est écrit, il sécurise le…
Le Conseil économique social et environnemental (Cése) accueillait, le 20 septembre, un séminaire consacré au thème «Transmission…
Les particuliers employeurs qui utilisent le chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 % sur…