Porteurs de projet, vous souhaitez vous installer mais il vous manque le lieu qui accueillera votre projet ? Les…

Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est écrit, il sécurise…

Le Conseil économique social et environnemental (Cése) accueillait, le 20 septembre, un séminaire consacré au thème «…

Les particuliers employeurs qui utilisent le chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 %…

Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.

En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas fin au contrat. Le bail se transmet aux ayants droit du fermier.…