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Etalement des droits de succession : on passe de cinq ans à un an
Les héritiers doivent payer plus vite et ne peuvent plus bénéficier du taux d’intérêt légal.
Si votre exploitation a été modifiée depuis le 15 mai 2013, vous devez envoyer à la Ddtm un formulaire spécifique de demande de transfert de référence.
Elevages allaitants : un formulaire pour chaque situation
Les exploitations avec un atelier allaitant qui ont connu des modifications après le 15 mai 2013 doivent envoyer à la Ddtm un…
Votre entreprise peut souscrire une offre à prix de marché à tout moment avant le 31 décembre, sans préavis ni indemnités de résiliation pour votre contrat d’électricité au tarif réglementé actuel, auprès du fournisseur de votre choix.
Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité à partir du 31 décembre 2015
Quelles sont les conséquences de cette nouvelle réglementation pour vos contrats d’électricité au tarif Jaune et au tarif Vert ?
Les associés devront motiver leur choix du Gaec par diverses raisons.
Le cadre réglementaire des Gaec est achevé
Une dernière note d’instruction du ministère de l’Agriculture, sortie le 24 mars dernier, détaille la nouvelle procédure d’…
En 2015, les dossiers PAC devront être déposés entre le 27 avril et le 9 juin. Les dossiers papiers devraient être envoyés début mai. Les aides bovines sont quant à elles à déposer avant le 15 mai.
Les nouveautés de la déclaration PAC 2015
Des changements vont intervenir entre la déclaration PAC de 2014 et celle de 2015. Toutes les modalités ne sont pas encore…
La dispense de TVA : quand s’applique-t-elle ?
La transmission d’une exploitation agricole entre deux assujettis portant sur une universalité de biens est exonérée de taxe sur…
La Blonde d'Aquitaine en concours le 12 avril à Poix-de-Picardie
Dimanche prochain 12 avril, dans le cadre de la foire de printemps de Poix-de-Picardie, aura lieu le concours interrégional de…