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Le Brexit va reposer la question du financement de la PAC, et donc de ses moyens d’action sur sa prochaine programmation.
Le Brexit déséquilibre lourdement le budget de la PAC
Entre 1,2 et 3,1 Milliards d’Euros. C’est la fourchette du déficit de financement de la PAC qui résultera du Brexit.
Le démembrement puis la donation est une pratique régulière en famille. Attention cependant à bien mesurer tous les enjeux, notamment pour l’habitation principale.
Les droits de l’usufruitier et du nu propriétaire
Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Intéressante fiscalement,…