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La SMI remplacée par la SMA
Un arrêté du 13 juillet 2015 fixe la surface minimale d’assujettissement nationale (SMA) à 12,5 ha.
Taxe sur les véhicules de société
La taxe est à payer pour le 29 novembre 2015.
Le lait, une production qui compte !
Les techniciens et prescripteurs en élevage laitier ont partagé des éléments de réflexion sur l’avenir face au nouveau contexte…
Un lit naturel, un débit suffisant et une source : les 3 conditions à réunir pour être classé «cours d’eau».
Identification des cours d’eau avant le 16 novembre : soyez acteurs !
La définition des cours d’eau mobilise le terrain jusqu’au 16 novembre. 3 critères sont à retenir.